"Le PE passe de la parole aux actes pour rapprocher l’Europe de ses citoyens, sous une forme inédite. Il ne tend pas seulement le micro, il tend aussi le stylo ", a précisé Monsieur Onesta, ajoutant que cette initiative arrivait à point nommé au moment où le PE doit prendre position sur le nouveau traité et les processus nationaux de ratification du même traité vont s’enclencher. "Le Parlement européen est parvenu à inviter un panel représentatif des sensibilités vis-à-vis de l’Europe : Nous ne sommes pas là pour trouver un consensus mais pour poser les bonnes questions" a conclu Gérard Onesta.

PROGRAMME DE L’AGORA

En décembre prochain, les Chefs d’États et de Gouvernements vont signer un nouveau traité européen qui sera ensuite soumis à ratification dans chaque État Membre de l’Union.

Avant d’arrêter sa propre évaluation du texte, le Parlement européen a décidé de convier la société civile européenne à venir s’exprimer dans son hémicycle sur cette nouvelle donne institutionnelle, en l’invitant à faire part de son appréciation et de ses attentes, mais aussi à mieux définir son rôle dans le cadre nouveau qui se dessine.

Le déroulement de l’Agora s’articulera autour de deux sessions plénières et de deux réunions de cinq ateliers ("Missions" - "Droits" - "Instruments" - "Frontières" - "Horizons"). L’ensemble des travaux de l’Agora est bien évidemment ouvert à tous les membres du Parlement européen. Les citoyens européens pourront également suivre en direct tous les débats de l’Agora sur le site Internet du Parlement.

Vous trouverez ci-après le programme de l’Agora citoyenne des 8 et 9 novembre 2007. Pour plus d’informations, notamment pour lire les contributions des participants, rendez vous sur le site Internet du PE : www.europarl.europa.eu

Jeudi 8 novembre 2007

08H30 / 10H00 :

Accueil et accréditation des participants

Lieu : Centre d’accréditation du Parlement (Altiero Spinelli)

Remise des dossiers et des badges à chaque participant.

10H00 / 12H30 :

Session plénière

Lieu : Hémicycle du Parlement avec diffusion Webstreaming Vidéo

Interprétation : anglais, français, allemand, italien, espagnol, polonais, portugais.

Séance inaugurale (10H00 / 11H00)

"Quels liens entre les citoyens européens et leurs institutions ?"

Orateurs :

• Parlement européen : M. Poettering (Président du Parlement)

• Conseil de l’Union européenne : un représentant de la Présidence portugaise (à préciser)

• Commission européenne : Mme Walström (1ère Vice Présidente de la Commission européenne)

• Comité Économique et Social européen : M. Graf von Schwerin (Vice président du CESE)

• Commission des Affaires Constitutionnelles du Parlement européen : M. Leinen (Président de la Commission des Affaires Constitutionnelles du Parlement européen)

Débat général (11H00 / 12H30)

"Quel rôle pour l’Agora citoyenne ?"

Co-modérateurs :

• Pour les institutions européennes : M. Onesta Vice Président du Parlement

• Pour la société civile : M. Reuter (Secrétaire général d’une fédération internationale de mouvements sociaux) et M. Kröner (Secrétaire général d’un grand mouvement d’intégration européenne)

12H30 / 14H30 :

Inter session

Conférence de presse du Parlement (12H30 / 13H00)

Lieu : Salle de presse du Parlement - PHS 0A50

Interprétation : anglais, français, allemand

"Les objectifs du Parlement au travers de l’Agora"

Orateurs :

• M. Leinen (Président de la Commission des Affaires Constitutionnelles du Parlement européen) et M. Onesta (Vice président du Parlement)

Déjeuner des participants à l’Agora (12H30 / 14H30)

Lieu : Parlement européen - Espace Yehudi Menuhin

14H30 / 18H00 :

Réunions des ateliers

Interprétation : anglais, français, allemand.

Chacun des cinq ateliers sera ouvert par un orateur institutionnel de renom qui présentera en 15 minutes les enjeux des thèmes à traiter. Les participants auront ensuite 15 minutes pour réagir à cette première allocution avant d’entamer un débat général. Ce débat, conduit par deux co-modérateurs (un issu des institutions et l’autre de la société civile), aura pour objectif de définir les consensus ou les différentes options en présence. Sur cette base, une équipe de rédacteurs (dont les membres seront issus de la seule société civile) aura pour tâche de retranscrire de façon très synthétique (une page recto verso) les résultats de ces échanges.

Atelier A : "MISSIONS"

Lieu : Parlement européen, Salle A3G2 avec diffusion Webstreaming Vidéo

L’Union européenne va ouvrir de nouveaux chantiers et créer de nouvelles solidarités, comment doivent-ils être envisagés ? Questions à évoquer (liste indicative non exhaustive) :

• La dimension sociale européenne (notamment par la définition des services d’intérêts généraux et l’application de la Charte des Droits fondamentaux)

• La protection du climat

• L’approvisionnement et la solidarité énergétiques

• La politique d’immigration

• La diplomatie européenne intégrée

Guest Speaker :

• M. Jouyet (Ministre français des Affaires européennes)

• M. Sepi (Président du Groupe "Salariés" du Comité Economique et Social Européen)

Co-modérateurs :

• Pour les institutions : Mme. Berès (Présidente de la Commission des Affaires Économiques et Monétaires du Parlement européen)

• Pour la société civile : Mme. Vieilledent-Monfort (Représentante d’une importante fédération européenne )

Rédacteurs (société civile) :

• Mme. Schneider-Bodien (Représentante d’une grande fédération de partenaires sociaux)

• Mme. Flanagan (Directrice d’une importante ONG de formation et entraide)

• Mme. Manolova (Journaliste et Universitaire Chef de projet)

Atelier B : "DROITS"

Lieu : Parlement européen , Salle A1G3 avec diffusion Webstreaming Audio

L’Union européenne va définir de nouveaux droits, comment les appréhender ? Questions à évoquer (liste indicative non exhaustive) :

• Mise en pratique de la Charte des Droits Fondamentaux

• Effets concrets de "l’opting out" de certains pays sur la Charte

• Mise en pratique du droit de pétition citoyenne auprès de la Commission

Guest Speaker :

• M. Botopoulos (Membre de la Commission des Affaires Constitutionnelles du Parlement européen)

• M. Malosse (Président du Groupe "Employeurs" du Comité Economique et Social Européen)

Co-modérateurs :

• Pour les institutions : M. Catania (Vice Président de la Commission des Libertés Civiles, de la Justice et des Affaires Intérieures du Parlement européen)

• Pour la société civile : Mme. Erdmenger (Représentante d’une grande fédération de partenaires sociaux)

Rédacteurs (société civile) :

• Mme. Hoel (Conseillère auprès d’une puissante fédération européenne d’organismes sociaux)

• M. Lech (Représentant d’une fédération européenne de mouvements de jeunesse)

• M. de Bodt (Essayiste, auteur de nombreux ouvrages sur les droits et la démocratie européenne)

Atelier C : "INSTRUMENTS"

Lieu : Parlement européen, Salle A1E2 avec diffusion Webstreaming Audio

L’Union européenne va se doter de nouveaux outils, comment les utiliser ? Questions à évoquer (liste indicative non exhaustive)

• Procédure de désignation du Président de la Commission et des Commissaires

• Codécision législative quasi généralisée avec double majorité au Conseil

• Transparence du processus législatif au Conseil

• Stabilité de la présidence du Conseil européen

• Procédure budgétaire

Guest Speaker :

• M. Baron Crespo (Représentant du Parlement européen à la Conférence Inter Gouvernementale)

Co-modérateurs :

• Pour les institutions : M. Onesta (Vice président du Parlement)

• Pour la société civile : M. Fragnière (Ancien Recteur du Collège d’Europe, Président d’un mouvement culturel européen)

Rédacteurs (société civile) :

• M. Forbes (Chef d’Unité pour l’Europe d’une confédération de partenaires sociaux)

• Mme. Matcov (Représentante de grands mouvements d’intégration européenne)

• M. Grosjean (Représentant d’un réseau transnational d’organisations civiques)

Atelier D : "FRONTIÈRES"

Lieu : Parlement européen, Salle A3G3 avec diffusion Webstreaming Vidéo

L’Union européenne veut renforcer son rôle géopolitique, comment doit-elle envisager ce nouveau rapport au Monde ?

Questions à évoquer (liste indicative non exhaustive) :

• Déploiement d’un corps diplomatique européen sous responsabilité unique

• Critères d’adhésion à l’Union et capacité d’intégration

• Relations de voisinage et politique de prévention des conflits

• Politique de développement et d’aide aux processus de démocratisation

Guest Speaker :

• M. Duff (Représentant du Parlement européen à la Conférence Inter Gouvernementale)

Co-modérateurs :

• Pour les institutions : M. Schöpflin (Membre de la Commission des Affaires Constitutionnelles du Parlement européen)

• Pour la société civile : M. Kaczynski (Chercheur dans un Centre d’études européennes )

Rédacteurs (société civile) :

• M. Aspe Montoya (Représentante d’un mouvement d’intégration européenne)

• Mme. Capretti (Représentante d’un mouvement de jeunes européens)

• M. Hammer (Représentant d’un mouvement d’intégration européenne)

Atelier E : "HORIZONS"

Lieu : Parlement européen, Hémicycle avec diffusion Webstreaming Vidéo

L’Union va adopter un compromis institutionnel pour sortir de ses blocages, comment envisager les futures étapes de la construction européenne ?

Questions à évoquer (liste indicative non exhaustive) :

• Modes de consultation, d’information et de décision des citoyens européens

• Structuration et moyens d’action de la société civile européenne

• Nouveau pouvoir d’amendement des Traités attribué au Parlement européen

• Simplification et transparence des mécanismes institutionnels européens

Guest Speaker :

• Mme. Blokar Drobic (Représentante de la future Présidence slovène de l’union)

• M. Nilsson (Président du Groupe "Activités diverses" du Comité Economique et Social Européen)

Co-modérateurs :

• Pour les institutions : M. Carneiro (Membre de la Commission des Affaires Constitutionnelles du Parlement européen)

• Pour la société civile : M. Ciavarini (Président d’une composante nationale d’un grand mouvement d’intégration européenne)

Rédacteurs (société civile) :

• M. Spoel (Administrateur d’un réseau transnational d’organisations civiques)

• M. Ingber (Conseiller auprès d’un grand mouvement d’intégration européenne)

• Mme. Gabrielle (Directrice de projet auprès d’un grand réseau étudiant européen)

18H00 / 20H00 : Réunions des rédacteurs

Lieu : diverses salles du Parlement (à préciser)

Pas d’interprétation

Les cinq équipes de rédaction se retrouvent pour travailler sur leurs textes de synthèse sur la base des échanges de leurs ateliers respectifs.

Vendredi 9 novembre 2007

09H00 / 12H00 :

Réunions des ateliers

Interprétation : anglais, français, allemand.

Chacun des cinq ateliers (dont le thème reste inchangé) devra, durant cette deuxième session en groupe de travail, finaliser ses conclusions en amendant et validant les textes des rédacteurs (rédigés de façon très synthétique : une page recto verso maximum par atelier). Comme lors des réunions précédentes, ces débats seront conduits par deux nouveaux co-modérateurs, un issu des institutions et l’autre de la société civile. Les équipes de rédaction restent identiques à celles de la veille.

Atelier A : "MISSIONS"

Lieu : Parlement européen, Hémicycle avec diffusion Webstreaming Vidéo

L’Union européenne va ouvrir de nouveaux chantiers et créer de nouvelles solidarités, comment doivent-ils être envisagés ? Questions à évoquer (liste indicative non exhaustive) :

• La dimension sociale européenne (notamment par la définition des services d’intérêts généraux et l’application de la Charte des Droits fondamentaux)

• La protection du climat

• L’approvisionnement et la solidarité énergétiques

• La politique d’immigration

• La diplomatie européenne intégrée

Co-modérateurs :

• Pour les institutions : M. Voggenhuber (Vice Président de la Commission des Affaires Constitutionnelles du Parlement européen)

• Pour la société civile : M. Hallo (Ancien Président d’une grande confédération européenne de mouvements environnementalistes) et M. Venables (Directeur d’une importante fédération européenne de mouvements civiques)

Rédacteurs (société civile) :

• Mme. Schneider-Bodien (Représentante d’une grande fédération de partenaires sociaux)

• Mme. Flanagan (Directrice d’une grande ONG de formation et entraide)

• Mme. Manolova (Journaliste et Universitaire Chef de projet)

Atelier B : "DROITS"

Lieu : Parlement européen, Salle A3G2 avec diffusion Webstreaming Vidéo

L’Union européenne va définir de nouveaux droits, comment les appréhender ? Questions à évoquer (liste indicative non exhaustive) :

• Mise en pratique de la Charte des Droits Fondamentaux

• Effets concrets de "l’opting out" de certains pays sur la Charte

• Mise en pratique du droit de pétition citoyenne auprès de la Commission

Co-modérateurs :

• Pour les institutions : Mme. Zdravkova (Vice Présidente de la Commission des Affaires Constitutionnelles du Parlement européen)

• Pour la société civile : Mme. Vayssade (Présidente de la Commission Femmes d’un grand mouvement d’intégration européenne)

Rédacteurs (société civile) :

• Mme. Hoel (Conseillère auprès d’une grande fédération européenne d’organismes sociaux)

• M. Lech (Représentant d’une fédération européenne de mouvements de jeunesse)

• M. de Bodt (Essayiste, auteur de nombreux ouvrages sur les droits et la démocratie européenne)

Atelier C : "INSTRUMENTS"

Lieu : Parlement européen, Salle A3G3 avec diffusion Webstreaming Vidéo

L’Union européenne va se doter de nouveaux outils, comment les utiliser ? Questions à évoquer (liste indicative non exhaustive)

• Procédure de désignation du Président de la Commission et des Commissaires

• Codécision législative quasi généralisée avec double majorité au Conseil

• Transparence du processus législatif au Conseil

• Stabilité de la présidence du Conseil européen

• Procédure budgétaire

Co-modérateurs :

• Pour les institutions : M. Onesta (Vice Président du Parlement européen)

• Pour la société civile : M. Hagert (Représentant d’une fédération nationale de mouvements de jeunesse)

Rédacteurs (société civile) :

• M. Forbes (Chef d’Unité pour l’Europe d’une confédération de partenaires sociaux)

• Mme. Matcov (Représentante de grands mouvements d’intégration européenne)

• M. Grosjean (Représentant d’un réseau transnational d’organisations civiques)

Atelier D : "FRONTIÈRES"

Lieu : Parlement européen, Salle A1E2 avec diffusion Webstreaming Audio

L’Union européenne veut renforcer son rôle géopolitique, comment doit-elle envisager ce nouveau rapport au Monde ?

Questions à évoquer (liste indicative non exhaustive) :

• Déploiement d’un corps diplomatique européen sous responsabilité unique

• Critères d’adhésion à l’Union et capacité d’intégration

• Relations de voisinage et politique de prévention des conflits

• Politique de développement et d’aide aux processus de démocratisation

Co-modérateurs :

• Pour les institutions : M. Schöpflin (Membre de la Commission des Affaires Constitutionnelles du Parlement européen)

• Pour la société civile : M. Pii (Président d’un grand mouvement de jeunesse pour l’intégration européenne)

Rédacteurs (société civile) :

• Mme. Capretti (Représentante d’un mouvement de jeunes européens)

• Mme. Aspe Montoya (Représentante d’un mouvement d’intégration européenne)

• M. Hammer (Représentant d’un mouvement d’intégration européenne)

Atelier E : "HORIZONS"

Lieu : Parlement européen, Salle A1G3 avec diffusion Webstreaming Audio

L’Union va adopter un compromis institutionnel pour sortir de ses blocages, comment envisager les futures étapes de la construction européenne ?

Questions à évoquer (liste indicative non exhaustive) :

• Modes de consultation, d’information et de décision des citoyens européens

• Structuration et moyens d’action de la société civile européenne

• Nouveau pouvoir d’amendement des Traités attribué au Parlement européen

• Simplification et transparence des mécanismes institutionnels européens

Co-modérateurs :

• Pour les institutions : M. Leinen (Président de la Commission des Affaires Constitutionnelles du Parlement européen)

• Pour la société civile : M. Roirant (Dirigeant d’un grand réseau européen de mouvements civiques)

Rédacteurs (société civile) :

• M. Spoel (Administrateur d’un réseau transnational d’organisations civiques)

• M. Ingber (Conseiller auprès d’un grand mouvement d’intégration européenne)

• M. Gabrielle (Directrice de projet auprès d’un important réseau étudiant européen)

12H00 / 14H00 :

Inter session

Déjeuner des participants à l’Agora (12H00 / 14H00)

Lieu : Parlement européen - Restaurant des Députés

14H00 / 16H00 :

Session plénière

Lieu : Hémicycle du Parlement avec diffusion Webstreaming Vidéo

Interprétation : anglais, français, allemand, italien, espagnol, polonais.

Rapports des ateliers (14H00 / 15H00)

Orateurs :

• deux rédacteurs par atelier (5 minutes par personne)

Débat général de conclusion et d’approbation des résultats (15H00 / 16H00)

Co-modérateurs :

• Pour les institutions européennes : M. Onesta (Vice Président du Parlement européen)

• Pour la société civile : Dr. Del Rio (Universitaire, Consultante sur le domaine de la communication avec les citoyens et de la participation à l’Union Européenne ) et M. de Buck (Secrétaire général d’une grande fédération internationale de mouvements sociaux)

16H00 / 16H30 :

Fin des travaux

Conférence de presse de l’Agora (16H00 / 16H30)

Lieu : Salle de presse du Parlement - PHS 0A50

Interprétation : anglais, français, allemand

Orateurs :

• Un rédacteur par atelier pour exposer les résultats de l’Agora

"Photo de famille" des participants et remise d’un "diplôme souvenir" (16H00 / 16H30)

Lieu : Hémicycle du Parlement