Coonférence coorganisée par :

• Hélène Flautre, présidente de la Sous-Commission Droits de l’Homme ;
• Alain Lipietz, président de la délégation pour la Communauté Andine du Parlement européen ;
• Noël Mamère, Député Vert français
• la revue Mouvements

Inscription (obligatoire) à cette adresse : justice@lipietz.net

Lieu : Assemblée Nationale

• salle 62-17
• 126 rue de l’Université
• Paris 7è

métro : Assemblée nationale (ligne 12) ou Invalides (lignes 8 - 13 - RER C)

Amnistie…

Amnésie…

Impunité…

Problèmes de la Justice transitionnelle

Le Droit et les expériences internationales

Programme

MATINEE 9h30 - 12h30

Bienvenue et Ouverture

► Noël Mamère, Député

► Hélène Flautre, Députée Européenne, Présidente de la Sous-commission Droits de l’Homme du Parlement européen

► Alain Lipietz, Député européen, Président de la Délégation du Parlement européen avec les Pays de la Communauté Andine

Première session : Qu’est- ce que c’est que la justice transitionnelle ? La problématique sous l’angle de la loi internationale

Introduction autour de trois sujets :

a) impunité, amnisties et obligations internationales

b) démobilisation de groupes guérilleros et paramilitaires et assagissement des forces de sécurité de l’Etat

c) réconciliation, justice et réparation : justice transitionnelle

► Federico Andreu, Secrétaire Général Adjoint - Commission Internationale des Juristes

► Louis Joinet, Magistrat (H) à la Cour de Cassation. Expert indépendant des Nations Unies sur les droits de l’homme en Haïti. Ancien rapporteur sur l’impunité.

Deuxième session : L’amnistie-amnésie ne fonctionne pas

Modération : Denis Sieffert, Politis

► Argentine : Patricia Valdez, Directrice de Memoria Abierta ; Membre du Centre d’Etudes Légales et Sociales (CELS)

► Chili : Paz Rojas, Directrice de la Corporation de promotion et de défenses des droits des peuples (CODEPU)

► Algérie : Nasséra Dutour, Porte-parole du Collectif des Familles de Disparus en Algérie (CFDA) ; Présidente de la Fédération Euro-Méditerranéenne contre les Disparitions Forcées (FEMED)

► Espagne : Carlos Jiménez Villarejo, Conseiller parlementaire ; Ancien Juge en chef du Ministère Public anti-corruption

APRES-MIDI 14h30 - 18h

Troisième session : L’amnistie en débat

Modération : Michel Tubiana, Président d’honneur de la LDH

► Colombie : • Jaime Araujo Renteria, Magistrat à la Cour Constitutionnelle de Colombie • Père Javier Giraldo

► Guatemala : Carmen Aída Ibarra, Coordinatrice politique de la Fondation Myrna Mack

► Maroc : Driss El Yazami, Délégué général de Génériques

Quatrième session : Amnistie sans amnésie

► Afrique du Sud : Hanif Vally, Conseiller Spécial de la Fondation pour les Droits de l’Homme (FHR) ; Ancien Directeur de l’Unité des Droits de l’Homme - Secrétariat du Commonwealth - Royaume Uni ; Ancien Conseiller Juridique National - Commission Vérité et Réconciliation - Afrique du Sud

► Pérou : Javier Ciurlizza, Directeur du Centre International pour la Justice Transitionnelle - Programme Colombie (CIJT) ; Ex-Secrétaire exécutif de la Commission Vérité et Réconciliation

► Sierra Leone : Michael Adenuga, Directeur du bureau de La Haye de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone

Conclusions : Quels critères pour la justice transitionnelle ?

► Tchécoslovaquie

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