Commercialisation des produits : l’UE renforce la sécurité des produits et limite les obstacles commerciaux
Le vice-président des Verts/ALE, Pierre Jonckheer, membre de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, a estimé que :
"La législation sur la commercialisation des produits adoptée aujourd’hui renforce la sécurité des produits et devrait mener à une amélioration de la qualité des produits. En renforçant la surveillance des marchés et la responsabilité des importateurs, elle contribue à apporter une réponse adéquate aux défis de la mondialisation. Les Etats membres devront améliorer les mécanismes de surveillance et retirer du marché les produits non sécurisés ou dangereux. Les récents scandales relatifs aux jouets ont montré que les mécanismes actuels ne fonctionnent pas correctement. Les Verts se réjouissent particulièrement du fait que la certification et lescontrôles seront renforcés, et que ces tâches essentielles ne seront pas privatisées.
Grâce à la réduction des obstacles commerciaux, toutes les petites et moyennes entreprises pourront plus facilement vendre leurs produits dans l’UE. Le "renversement de la charge de la preuve" rendra plus difficiles les mesures arbitraires et protectionnistes. De plus, les entreprises auront accès à des Points de Contact dans tous les Etats membres et recevront des informations de façon non bureaucratiques sur les normes de commercialisation.
Les marques de sécurité nationales ne seront pas interdites, mais pour pouvoir les maintenir les Etats membres devront s’assurer qu’elles apportent une réelle valeur ajoutée en termes de protection des consommateurs. le Parlement a aussi demandé à la Commission de formuler des propositions concernant le renforcement de la sécurité des produits au travers d’un marquage européen de sécurité.
Enfin les Verts ont obtenu le maintien du contrôle complet du législateur européen sur tous les aspects de la normalisation des produits, et la possibilité d’inclure les normes techniques dans les législations européennes lorsque c’est nécessaire pour des raisons d’intérêt général."
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