[Compte-rendu] "Le processus de Lisbonne engendre-t-il un développement durable ?"

Compte-rendu, par Sandrine Roginsky (Sinople) de la conférence organisée par la Confédération Européenne des Syndicats, le Bureau européen de l’Environnement et la Plate-forme sociale, le 6 mars 2006 à Bruxelles

… avec la participation, notamment, du président en exercice de la Commission européenne, Jose Manuel Barroso, et de Martin Bartenstein, ministre autrichien des Affaires économiques et du travail…

Présentation par la Plate-forme Sociale

Réflexion sur la rhétorique de la Commission européenne autour du Processus de Lisbonne :

  • « croissance » = stabilité et limitation du déficit public
  • « emploi » = « activation policy » et flexibilité

Mais il y a des alternatives possibles :

  • Croissance durable, juste et équitable avec un investissement efficace
  • Soutien à l’économie sociale, emplois de qualité et cohésion

La croissance et les lignes directrices sur l’emploi, telles que présentées dans le nouveau processus de Lisbonne, sont maintenant plus importantes que le Traité :

  • 75% des Fonds structurels vont être utilisés pour l’agenda de Lisbonne
  • L’évaluation de l’impact de ces nouvelles initiatives va se faire seulement en fonction de ces 2 critères La directive services en est l’illustration : elle est mentionnée comme un pilier de la stratégie de Lisbonne, mais elle n’a pas pris en compte les autres dimensions (services sociaux, services d’intérêt général…)

Est-ce que l’agenda de Lisbonne peut se réduire à l’agenda des Ministres des finances, comme c’est le cas actuellement ?

  • Il faut aller au-delà de la stratégie de Lisbonne. Il faut renforcer le pilier social, car il manque dans le Traité la base et la compétence. Il faut peut-être agir à l’extérieur de Lisbonne pour mieux y revenir.
  • Concernant l’élargissement, on ne peut pas faire l’économie d’investissements structurels (comme ce fut le cas pour l’Irlande et l’Espagne). Or, l’agenda de Lisbonne se limite à l’économie comme objectif politique : ce n’est pas une stratégie qui va permettre aux pays de l’Est de rattraper leur retard.

La stratégie de Lisbonne ne se voulait pas comme ça au départ, mais aujourd’hui elle est devenue une stratégie de la dette publique. La dette publique, c’est une chose, mais se pose également la question du patrimoine ? Si on cherche à diminuer la dette en abandonnant du patrimoine, est-ce la bonne solution à long terme ? En terme de patrimoine, les privatisations, c’est un moins, pas un plus.

Conclusion : Oui à la croissance et l’emploi, mais pas avec la définition et les lignes directrices que la Commission propose. L’allocation des ressources se fait en fonction de la croissance, mais quelle croissance ?

Bureau européen de l’environnement

Réflexion sur le développement soutenable, dont on retrouve la définition dans les textes suivants :

  • Brundtland Commission (1987)
  • Traité d’Amsterdam-
  • TCE

Mais il manque dans la définition européenne la responsabilité vis-à-vis des générations futures

  • Le développement soutenable et les 3 piliers :
  • social : objectif de la civilisation humaine
  • environnement : ressources naturelles pour les générations présentes et futures
  • économie : outils pour parvenir aux objectifs sociaux et environnementaux
  • Est-ce que le processus de Lisbonne est un outil pour le développement durable ?
  • pas automatiquement (cf. le débat Reach)
  • efficacité énergétique
  • addition de Göthenburg n’a pas fait une différence : manque de leadership politique pour remettre en cause la pensée économique du moment.
  • Le nouveau processus de Lisbonne est encore plus limité
  • Propositions :
  • Eco-innovation
  • Test pour les fonds européens
  • Arrêter les subventions nuisibles
  • réformes pour une taxe environnementale

Il faut passer d’une taxe sur le travail à une taxe sur l’environnement, car nous taxons quelque chose que nous n’avons pas mais nous ne taxons pas ce que nous avons (l’eau propre, combustibles fossiles…). La taxation doit refléter le vrai prix des ressources naturelles. En même temps, en taxant ainsi les ressources naturelles, il est possible de réduire la taxation sur le travail. Mais il faut faire tout cela de manière coordonnée, autrement tous les coûts énergétiques seront payés par les gens qui n’ont pas beaucoup d’argent.

Dans ce contexte, l’Europe est nécessaire pour mettre un terme à une argumentation basée sur la compétition et la concurrence entre pays européens.

  • La dimension sociale est ce dont il s’agit vraiment : l’environnement est la pré-condition

Discussion avec la salle

  • Le processus de Lisbonne au niveau national  Lisbonne influence-t-il les politiques nationales ?
  • En théorie : oui
  • En pratique : non (Lisbonne reste quelque chose de secret ; les documents nationaux sont invisibles et incomplets)
  • Est-ce que ça va dans la bonne direction ?
  • Non : Lisbonne ne s’attaque pas à la pauvreté et à l’inégalité (70 millions de pauvres en Europe !). La pauvreté a augmenté, et non pas diminué.
  • Jusque-là, ce sont les ministres des finances qui ont écrit les plans de réforme nationale. Il faudrait que les ministres de la santé, de l’emploi etc. soient également mobilisés.
  • Comment adapter Lisbonne à nos objectifs ?
  • Problème de gouvernance européenne
  • Même si les chefs d’Etat s’engagent, c’est la Commission européenne qui a carte blanche. Quand les chefs d’Etat reviennent dans leur pays, ils ne font rien.
  • Lisbonne est invisible auprès des citoyens européens (besoin d’actions concrètes)
  • Division entre l’échelle européenne et l’échelle nationale
  • Lisbonne : Illustration des courants actuels de la politique

Confédération Européenne des Syndicats (Joël Decaillon)

Plusieurs constats :

  • Renationalisation du politique, lié à l’échec du projet européen qui ne peut pas être uniquement économique
  • Rôle du PE important, on l’a vu notamment à l’occasion du vote sur la directive services et directive services portuaires. Il faut que les syndicats travaillent davantage avec les députés européens ; les choses bougent !
  • Besoin de donner une médiatisation

Des grands sujets sont en débat :

  • Fiscalité
  • Fonds structurels (qui accompagnent de plus en plus les seules questions posées au niveau européen, à savoir le pacte de stabilité et la compétitivité)

Anne-Sophie Parent (Plate-forme sociale)

  • Lisbonne n’est pas seulement économique : il faut remettre la dimension sociale au centre ; que ce ne soit pas seulement les ministres des finances qui écrivent les lignes directrices
  • Il faut améliorer la cohérence et soumettre des lignes directrices plus claires aux gouvernements nationaux
  • Le système de protection n’est pas là uniquement pour limiter les dépenses publiques, mais aussi pour protéger les gens

Présentation de José Manuel Barroso

  • Les réformes fonctionnent. C’est mieux de vivre en Europe que dans beaucoup d’endroits dans le monde.
  • Avec l’agenda de Lisbonne, c’est la première fois que 25 pays ont le même programme économique : Nouveau système de gouvernance
  • L’évaluation des politiques nationales est à l’ordre du jour du Conseil de mars
  • Priorités :
  1. Système de protection sociale (retraite, santé)
  2. Education, Recherche, développement
  3. Emploi
    Objectif : trouver du travail ou un stage pour les jeunes qui se retrouvent au chômage dans une période de 6 mois
  4. Environnement
  • Elargissement : Sur la directive services, nous devons prendre en compte la position des nouveaux pays.
  • La pauvreté est le parent pauvre de l’agenda de Lisbonne

Présentation de Martin Bartenstein, ministre autrichien des Affaires économiques et du travail

  • Le chômage est lié au manque de compétitivité.
  • La directive services est importante. Consensus sur le vote du Parlement : la CES le soutient, la Commission… il manque seulement les employeurs.
  • Prochaines présidences de l’UE (Autriche, Finlande, Allemagne) vont donner plus de place aux partenaires sociaux
  • Energie est une priorité
  • On ne peut pas protéger l’emploi, mais on peut protéger l’individu (flexisécurité)
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Par :
  • Sandrine Roginsky
- mercredi 15 mars 2006

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