"La Conférence Intergouvernemental (CIG) qui a débuté ses travaux aujourd’hui doit observer de façon stricte le mandat de négociation qui a été approuvé au sommet de juin. Elle doit résister à toutes les tentatives de ceux qui chercheraient à entraver les négociations et à ralentir les aboutissements.

Les Verts appellent tous les participants à la CIG à veiller que les négociations ne s’engagent pas dans la mauvaise direction dans deux domaines, ce qui peut être obtenu sans pour autant nuire au mandat de négociations :

• En premier lieu, tous les efforts doivent être portés pour éviter l’insertion d’une clause d’exemption (opt-out) à la Charte des Droits Fondamentaux de l’UE. Nous appelons les Etats Membres à faire ici la preuve que les valeurs communes de l’Union, et au coeur de celles-ci les droits fondamentaux des citoyens européens, ne peuvent être "à la carte". Les gouvernements ne peuvent ignorer la franche opposition du Parlement européen à la clause d’exemption. La Grande Bretagne a déjà ratifié la Charte par quatre fois dans le passé, par conséquent trouver une solution ne parait pas irréaliste.
  

• Enfin, le Traité doit être rédigé dans un langage clair et accessible. La CIG doit trouver une issue à la contradiction suivante : la substance du Traité Constitutionnel a été conservé mais les Etats Membres ont fait tout ce qui était en leur pouvoir pour le rendre aussi incompréhensible et illisible que possible par les citoyens. Avec ce "Traité réformé", l’Europe deviendra plus capable d’agir, plus démocratique et plus transparente ; seulement personne ne pourra le voir. C’est un droit démocratique premier pour les citoyens que d’être en mesure de comprendre le construction politique de l’Union. Une Europe faite de notes de bas de page, d’obscures références et de pièges linguistiques ne pourra venir à bout de l’actuelle crise de confiance. Le fondement de l’UE ne peut pas être un document écrit en langage codé."

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