Dès ce mois de juillet, téléviseurs et ordinateurs "toxiques" seront interdits à la vente en Europe
Cette interdiction fait suite à une lettre de la Commission européenne envoyée aux Etats-Membres la semaine dernière [1].
Commentant ce développement, l’eurodéputée Verte française, Marie Anne Isler Béguin a estimé que :
"C’est un succès éclatant pour les consommateurs et pour l’environnement en Europe et un revers pour la Commission européenne qui, en 2005, avait exempté d’interdiction le retardateur de flamme bromé utilisé dans les équipements électriques et électroniques. Cette application de la loi, très appréciée, donne raison au Parlement européen qui a toujours préconisé une interdiction du déca-BDE [2].
"Alors que de nombreuses entreprises avaient éliminé ce retardateur de flamme toxique , comme le prévoyait en 2003 la Directive de l’UE sur les équipement électriques et électroniques, l’industrie du brome a continué à faire pression jusqu’à ce que la Commission européenne s’incline et accorde finalement une exemption pour le déca-BDE. Les entreprises qui ont persisté à utiliser cette substance toxique et bio - accumulative ont eu un sursis jusqu’à ce samedi pour assurer que les nouveaux produits n’en contiennent plus. Si la pilule est amère pour les industriels, il s’agit d’assurer la substitution d’alternatives aux substances toxiques pour les consommateurs.
"On peut espérer que son interdiction va mettre un point final à la commercialisation de tout le groupe d’ignifugeants bromés."
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envoyer par mail[1] A partir du 1er juillet 2006, les nouveaux équipements électriques et électroniques (EEE) mis sur le marché ne doivent plus contenir de polybromodiphényléthers (PBDE) au-dessus d’un seuil de 0,1%, selon une directive concernant les substances dangereuses dans les EEE, adoptée en 2003. Alors que le déca-BDE avait été exempté par une décision hautement litigieuse de la Commission, en octobre 2005, elle a dans une lettre adressée aux états membres la semaine dernière, clarifié sa position, notamment que les EEE contenant plus de 0,1 % de nona-BDE ne seraient plus conformes aux dispositions de la directive. Comme le déca-BDE commercial contient environ 3% de nona-BDE et qu’il est normalement utilisé dans des concentrations en polymères qui vont de 10 à 20%, tout l’EEE qui contient du déca-BDE est susceptible de dépasser au moins trois fois le seuil juridique et à ce titre de ne pas être conforme aux dispositions de la directive relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses.
[2] La Cour de justice européenne étudie actuellement un cas (c-14/06) présenté par le Parlement européen demandant l’annulation de la décision de la Commission d’accorder une dispense pour le déca-BDE en 2005.