Le point sur les négociations d’adhésion de nouveaux Etats membres à l’Union européenne

La question de l’élargissement futur de l’Union européenne est souvent évoquée dans le cadre du débat sur la ratification du projet de Traité établissant une Constitution pour l’Europe. Il peut donc être utile de faire brièvement le point de la situation actuelle.

Bulgarie et Roumanie : Le cas de ces 2 Etats a été disjoint de celui des 10 autres Etats qui ont adhéré en mai 2004 du fait de leur insuffisante préparation.

Les négociations étant à présent terminées, le calendrier d’adhésion de la Bulgarie et Roumanie est le suivant :

• 13 avril 2005 : approbation du Parlement européen (à la majorité de ses membres) ;

• 25 avril 2005 : signature des Traités d’adhésion ;

• 1er janvier 2007 : entrée en vigueur de l’adhésion (sous réserve de la ratification des Traités par les 25 Etats membres).

• A noter que les deux projets de Traités d’adhésion contiennent une clause de sauvegarde qui permettrait au Conseil (sur proposition de la Commission) de reporter l’adhésion au cas où les Etats candidats ne respecteraient pas les engagements pris lors des négociations.

Croatie : Les négociations pour une future adhésion éventuelle de la Croatie pourraient débuter dans les prochaines semaines. Toutefois, le problème de la livraison des criminels de guerre au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie par le gouvernement croate n’est pas encore résolu et pourrait retarder - voire remettre en cause - l’ouverture des négociations d’adhésion. Aucune date n’a été fixée pour la conclusion de ces négociations ni pour la signature du Traité d’adhésion éventuel.

Turquie : Aucune date n’a encore été formellement fixée pour le démarrage officiel des négociations d’adhésion qui est généralement attendu pour octobre 2005. La Commission a estimé à une dizaine d’années la durée possible de ces négociations.

• L’entrée en vigueur du TCE n’aura pas d’influence sur l’entrée de la Turquie. Avec ou sans TCE, la Turquie devra répondre aux critères d’entrée de l’UE en particulier en matière de démocratie, de droits humains, etc. Les Verts se sont prononcés pour l’entrée de la Turquie, sous réserve qu’elle respecte les critères d’entrée.

• Il n’est pas question pour eux de réécrire une histoire européenne anti-turque. La Turquie contribuera à faire de l’Europe un espace multiculturel, multiconfessionnel, laïc et pacifique.

Rappelons que l’adhésion effective de tout nouvel Etat membre de l’Union est conditionnée par :

1. L’accord des 25 gouvernements.

1. L’approbation du Parlement européen à la majorité de ses membres (soit 367 voix sur 732 membres).

1. La ratification par les 25 Parlements nationaux (ou, dans certains Etats, par référendum).

On voit bien que quel que soit le résultat des négociations d’adhésion, la décision finale demeure entre les mains des instances démocratiques européennes et nationales (sous le contrôle de leurs électeurs) - voire entre les mains des citoyens eux-mêmes en cas de référendum.

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