[Fiche argumentaire n°12] Le TCE et la Politique Agricole Commune (PAC)
Avec le TCE, le Parlement, qui n’est actuellement que consulté sur la PAC, deviendra co-décisionnaire.
La PAC a déjà été réformée en 2002, mais le Parlement européen n’avait qu’un rôle consultatif.
Au contraire, le TCE donne au Parlement un pouvoir de contrôle sur le budget de la PAC (près de la moitié du budget global de l’UE), ce qui ouvre la porte à de nouvelles réorientations.
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vendredi 22 avril 2005