La méthode

La Convention incarne une méthode nouvelle de révision des traités qui répond à une demande de plus grande transparence et de plus large participation des opinions publiques au développement de l’Union européenne. Ses travaux sont publics. Pour assurer la participation de la société civile, un Forum/Groupe de contact a été institué (sous forme d’espace de discussion où toutes les associations et organisations représentant la société civile pouvaient intervenir).

La composition

La Convention a rassemblé les principales parties prenantes au débat sur l’avenir de l’Union. Outre son Président et ses deux Vice-Présidents, elle était composée de :

• 30 représentants des parlements nationaux des États membres (2 par État membre) ;

• 26 représentants des parlements nationaux des pays candidats à l’adhésion (2 par pays candidat) ;

• 16 représentants membres du Parlement européen ;

• 15 représentants des chefs d’État ou de gouvernement des États membres (1 par État membre) ;

• 13 représentants des chefs d’État et de gouvernement des pays candidats à l’adhésion (1 par pays candidat) ;

• 2 représentants de la Commission européenne.

La Convention s’est réunie au moins une fois par mois, sur deux demi-journées, en session plénière, dans le bâtiment du Parlement européen à Bruxelles. Ses travaux se sont déroulés sous l’impulsion d’un Præsidium entre février 2002 et juillet 2003.

Des groupes de travail ont été constitués au sein de la Convention, de manière à approfondir certains sujets. Les thèmes de réflexion étaient nombreux et concernaient notamment :

• le contrôle de la subsidiarité ;

• la personnalité juridique de l’Union ;

• le rôle des parlements nationaux ;

• la charte des droits fondamentaux ;

• l’Europe économique et sociale ;

• la simplification des instruments et des procédures ;

• la sécurité et la justice ;

• l’action extérieure ;

• la défense ;

• la répartition des compétences entre l’Union européenne et les États membres.

La Convention : une méthode originale pour une Union politique originale et novatrice

Rappelons que l’argument de l’Assemblée constituante qu’il aurait fallu élire pour écrire la Constitution européenne n’a pas de réalité politique en Europe, et pas plus en France d’ailleurs.

Les 2 exemples français (1789, Ve République) ne s’y conforment pas. L’Assemblée Constituante de 1789 s’est autoproclamée ainsi, alors qu’elle avait été élue comme Etats Généraux. De même, la Constitution de la Ve République qui nous régit est née des réflexions de Michel Debré et de Charles de Gaulle…

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