Cette CIG, qui doit démarrer ses travaux fin juillet devrait achever ses travaux fin 2007 pour permettre aux Etats membres de ratifier le traité avant les élections européennes de 2009. Le PE a débattu de cette question ce matin à Strasbourg.

S’exprimant au nom du Groupe des Verts/ALE, Gérard Onesta, vice-président du Parlement européen a appelé d’abord la Commission et le Conseil surtout à " faire preuve d’un minimum de décence et de modestie dans cette affaire, car le "magnifique succès" qu’on essaye de nous vendre aujourd’hui cache une régression".

"Je passe sur la conduite indigne de certains chefs de gouvernements qui ont renié leur parole publique et solennelle, qui sur la Charte - Monsieur Blair - qui sur les votes au Conseil - les frères Kaczynski . Mais le résultat est que nous perdons une Constitution - les mots ont un sens - signal de confiance dans les valeurs et les horizons communs pour en rester à un traité dit simplifié. Simplifié ? quelle triste blague : les notes explicatives de bas de page sont plus longues que le traité lui même !. C’est donc un signal de défiance mutuel et généralisé qui est lancé, et les dégâts sont prévisibles : l’opt-out de la Charte crée des citoyens de seconde catégorie, les blocages au Conseil sont garantis jusqu’en 2017 et même au-delà avec la procédure de Ioannina, la diplomatie est intégrée mais aussitôt entravée".

"Certes, nous n’avons d’autres options que de valider le paquet et de donner le mandat à la CIG : tout plutôt que s’en tenir au traité de Nice, car, pour retourner une formule célèbre : Nice c’est la mort ! mais quel gâchis. Je dis à ceux qui ont l’Europe honteuse qu’on ne construit rien de solide sur la défiance, surtout lorsque cette défiance s’adresse aux citoyens. Car le Conseil ne prend pas le temps de la concertation, pas le temps de la codécision. Au Parlement européen où le débat est bâclé, pas le temps de la validation citoyenne, même pas le temps de la pédagogie. C’est vrai que pour certains il faut faire vite pour masquer que les politiques à problème ne sont plus sur la table mais qu’elle restent sous le tapis".

"Parce que gouverner c’est prévoir, et face à l’incapacité du Conseil et de la Commission de penser le "coup d’après", j’appelle le Parlement au sursaut, en confirmant par son vote d’aujourd’hui, l’amendent que j’ai déposé : l’intention d’émettre, après les élections de 2009, de nouvelles propositions concernant un accord constitutionnel pour l’Union, conformément à la clause de révision du traité, parce que l’Union européenne est un projet commun en rénovation permanente. En fin du compte, le Parlement doit user de son futur pouvoir de proposition d’amendements au traité pour vraiment relancer le moteur européen".

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