Il résulte du débat que :

• Il n’y a pas de majorité au Parlement Européen pour rejeter la Directive Services. Un vote préalable aura lieu en quelques secondes, et on passera à la bataille des amendements. Si celle-ci est perdue, la gauche votera Non lors du vote final.

• La mobilisation européenne contre la Bolkestein s’est effondrée à la fin du printemps, pour des raisons que chacun sera libre d’interpréter. Il est dommage en tout cas que le « grand mouvement anti-libéral européen » qui expliquerait les Non français et hollandais ne se soit pas prolongé dans la lutte contre la directive Bolkestein. La CES essaie de relancer la mobilisation via les syndicats nationaux et prévoit une manif à Strasbourg le jour du vote (janvier ? février ?). Mais pour le moment la bataille est redevenue strictement institutionnelle.

• La situation contradictoire dans les différentes Commissions montre que la droite, PPE (parti principal), ALDE (libéraux-démocrates dont l’UDF française),UEN (souverainiste), est divisée. Les amendements de la gauche ont été adoptés en Commission des Affaires sociales par 32 voix contre 6. En revanche, la gauche sera vraisemblablement battue par 29 voix contre 10 en Commission du Marché intérieur sur l’exclusion des SIEG du champ de la Directive services. Il y aura également une courte majorité pour maintenir le principe du pays d’origine et pour maintenir les termes actuels du droit d’établissement (articles 14 et 15). La droite ne vote donc pas la même chose dans les différentes commissions.

• En revanche, il est déjà acquis qu’en Commission du Marché intérieur sera adopté un article 1 rappelant que la directive est « sans préjudice du droit du travail, des conventions collectives, du droit à la sécurité sociale ». Le dumping social à travers la directive Bolkestein ne pourra donc prendre que la forme des « faux indépendants » (salariés se présentant comme artisans mais dépendants en fait d’entreprises qui les sous traitent). Par ailleurs, la responsabilité des contrôles reviendra au pays d’activité (ouf ) !

• Verts et socialistes lancent une pétition parlementaire en faveur des amendements de gauche.

• La droite (PPE, ALDE, UEN), tente de se réunifier à travers des amendements qui, tout en incluant les SIEG dans le champ de la directive, précise que le principe du pays d’origine ne s’applique pas à eux. Cette démarche peut sembler schizophrène, mais elle est compréhensible. Ce que recherche la droite, c’est introduire le principe que les SIEG pourraient être régis par la directive Bolkestein et le droit de la concurrence. Mais ce qui constitue un service d’intérêt économique général comme tel, c’est qu’il a reçu d’une autorité nationale ou locale un mandat de « service public ». Bien évidemment, la droite, qui est composée de partis ayant des responsabilités gouvernementales, régionales, municipales, souhaite garder pour les collectivités la possibilité de mandater des entreprises pour les services publics. Or, ce n’est possible que si le principe du pays de prestation s’applique. Si la gauche obtenait l’exclusion des SIEG, alors il faudrait une loi cadre particulière pour les services publics : justement celle qu’avait prévu l’article 122 du Traité constitutionnel européen, et que concrétisait l’essai du rapport in’t Veld

• La campagne du printemps dernier contre le « plombier polonais » a laissé de profondes blessures dans les pays d’Europe centrale et orientale. Les syndicats de ces pays arrivent à « expliquer » à leurs adhérents, mais le reste de la population, qui voit avec amertume leurs pays colonisés par les services occidentaux (Carrefour etc), ne comprend pas que leurs entreprises de services se fassent rejeter lorsqu’elles cherchent à s’implanter à l’ouest du continent. La CES suggère, en compensation de l’abandon du principe du pays d’origine, la fin immédiate de la « période de transition » pendant laquelle est limitée la liberté de circulation, d’établissement et de travail à travers l’Europe pour les citoyens nouveaux pays adhérents.

• Le Conseil travaille de son coté sur la directive (et dans le plus mauvais sens), Tony Blair ayant meme annoncé qu’il espérait que parvenir à un vote des gouvernements avant la fin de l’année, donc avant le debat du Parlement, ce qui viole meme les traités actuels ! Chacun est libre d’interprêter depuis quand les gouvernements (et leur président en exercice) peuvent afficher un tel mépris du PE.

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