Strasbourg, le 18 juin 2008 - Ce mercredi 18 juin, le Parlement européen a voté le rapport Morgan sur le marché intérieur de l’électricité (codécision, première lecture). L’enjeu de ce vote était de positionner le PE sur la séparation patrimoniale entre production et transport d’électricité. A une large majorité, le PE s’est définitivement prononcé en faveur d’un modèle unique de séparation patrimoniale. Il a ainsi franchement rejeté la proposition Sarkozy-Merkel d’une troisième voie prônant un opérateur indépendant de transmission (Independent Transmission Operator).

Commentant l’issue du vote du Parlement européen sur la libéralisation du marché de l’électricité Claude Turmes, vice président du Groupe des Verts/ALE et membre de la commission de l’industrie et de l’énergie a estimé que :

"Au lieu de privatiser les infrastructures électriques comme EDF et GDF le demandent, le PE s’est prononcé en faveur de la séparation patrimoniale entre la production d’électricité et le réseau. Ce vote devrait permettre à la France de mettre sous tutelle les lignes électriques à haute et très haute tension. Cet aspect du débat et du vote d’aujourd’hui est une priorité pour les Verts au PE.

Le Parlement a également voté en faveur d’un système de régulation fort et indépendant face aux multinationales du marché de l’électricité. Les régulateurs nationaux doivent voir leur pouvoir compléter par ceux d’une agence européenne de coopération des régulateurs afin d’empêcher les oligopoles de continuer à faire des profits indus. Aujourd’hui, le PE s’est clairement prononcé en faveur d’une telle agence, les Verts au PE s’en félicitent".

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