Libre circulation dans l’UE : le Parlement européen adresse un message sans ambiguïté à Frattini

Strasbourg, le 15 novembre 2007 - C’est par 306 voix pour, 186 contre et 37 abstentions, que le Parlement européen a voté une résolution sur le droit des citoyens de l’UE de circuler et séjourner librement sur le territoire des Etats membres.

Cette résolution, qui résulte d’une initiative du Groupe des Verts/ALE et soutenue par le Groupe des socialistes européens, demande à la Commission européenne de clarifier la législation de l’UE en matière de limitation de la libre circulation des citoyens.

Monica Frassoni, coprésidente du Groupe des Verts/ALE s’est félicitée de l’adoption de la résolution et a déclaré à l’issue du vote que : "La Commission européenne devait faire preuve de clarté et non d’ambiguïté quant à la manière dont la loi européenne doit s’appliquer. Les récentes déclarations du commissaire à la Justice, Franco Frattini, sur l’application de la directive sur la libre circulation, sont trompeuses et ont seulement contribué à exacerber et à rendre confus le débat en Italie".

Il est également important pour nous que la résolution mette en évidence la nécessité d’une évaluation exhaustive de la mise en œuvre de la Directive européenne et de la conformité des lois de transposition dans les Etats membres."

A la déclaration de M.Daul, président du PPE, s’exprimant, juste avant le vote, contre la mise à l’ordre du jour de cette résolution, Mme Frassoni a rappelé que "cette assemblée était souveraine ayant tous les droits de critiquer les déclarations d’un Commissaire européen lorsqu’elle le jugeait nécessaire".

Enregistrer au format PDF Version PDF de cet article    envoyer l'article par mail title= envoyer par mail
jeudi 15 novembre 2007
+33 (0)1 47 53 76 76
288, Bd St-Germain - PARIS
contact@verts-europe-sinople.net