REACH : Seul le paquet alternatif à REACH proposé par les Verts offre une réelle protection aux citoyens de l’UE contre les substances chimiques dangereuses

Strasbourg, le 12 décembre 2006 - A la veille du vote en plénière de cette semaine sur la réglementation REACH, ayant pour but la révision des règles appliquées aux produits chimiques dans l’Union européenne, le Groupe des Verts/ALE au PE, avec l’aide du Groupe GUE, propose une alternative au faible compromis négocié entre le Parlement et le Conseil le 30 novembre dernier.

De l’avis même des Verts, le paquet alternatif qu’ils proposent est loin d’être idéal en termes de protection de l’environnement et de santé des consommateurs. Il réintroduit tout simplement certains éléments clés, qu’une majorité d’eurodéputés avaient déjà précédemment soutenus, notamment sur des questions cruciales en particulier la substitution obligatoire des substances les plus dangereuses et le devoir de transparence de la future Agence pour les Substances Chimiques. L’eurodéputée française Marie-Anne Isler Béguin commentant cette alternative a déclaré :

"L’objectif clé de cette législation a toujours été d’offrir aux citoyens de l’UE et à l’environnement une protection suffisante contre les substances chimiques dangereuses et cela ne devrait pas être oublié dans la hâte de ficeler un compromis. La substitution obligatoire des substances nuisibles à la santé du consommateur pour lesquelles une alternative plus sûre existe était la ligne rouge à ne pas dépasser pour une majorité claire au sein du PE et ceci jusqu’à la phase finale des négociations avec le Conseil, quand il fut détourné par le PPE.

"Comment pouvons nous retourner auprès de notre électorat, les citoyens de l’UE pour leur dire que nous avons permis l’utilisation de substances dangereuses dans des produits de consommation, alors même que ce n’est pas nécessaire ? Il sera également difficile de leur expliquer pourquoi les personnes appelées à prendre des décisions cruciales au sein de l’Agence pour les Substances Chimiques sont tenues à garder le secret."

En plus de ce paquet alternatif, les Verts ont également présenté des amendements au compromis PE-CONSEIL, proposant certaines améliorations que le Conseil devrait pouvoir accepter. Par ailleurs ils ont introduit quelques amendements visant à supprimer certaines propositions négatives ajoutées en dernière minute par le PPE. Commentant la stratégie alternative proposée par les Verts, Marie Anne Isler Béguin a ajouté :

"Il est certain qu’en cédant à ce compromis, le Parlement laisse tout simplement tomber les citoyens de l’UE qu’il prétend pourtant défendre, en les exposant à des substances chimiques nuisibles pour leur santé. Nous espérons qu’une majorité de députés soutiendra notre proposition alternative, mais si cela ne devait ne pas être le cas, le PE devrait continuer sa bataille pour obtenir un REACH plus ambitieux. C’est la raison pour laquelle nous présentons des amendements au compromis visant notamment à assurer que les importations contenant des substances dangereuses ne reçoivent pas un traitement de faveur par rapport aux articles produits dans l’UE. Simultanément nous appelons à supprimer certains éléments du compromis, introduits en dernière minute par le PPE, qui ont pour seul but de décharger l’industrie chimique de sa responsabilité de réduire les risques potentiels liés à l’utilisation de substances chimiques hautement dangereuses."

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mardi 12 décembre 2006
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