Rapport de l’eurodéputée Caroline Lucas (les Verts) sur "Changement climatique et aviation"
Strasbourg, le 3 juillet 2006 — Juste avant le débat d’aujourd’hui et le vote prévu ce mardi 4 juillet 2006 sur le rapport sur "impact de l’aviation sur le changement climatique" du Parlement européen, la rapporteure, Caroline Lucas, eurodéputée Verte britannique, déclare :
"Sans législation stricte et contraignante, les compagnies aériennes pourraient saboter les efforts globaux pour inverser la tendance négative des changements climatiques.
"L’aviation est la source qui émet le plus rapidement des gaz à effet de serre et l’on sait que les vols doubleront d’ici à 2020, par rapport à 2003.
"Ce secteur continue à éviter les règlements internationaux sur la lutte contre la pollution.
"Un soutien solide à ce rapport de la part du Parlement européen enverrait un signal clair : la législation européenne doit aborder la question de la menace constituée par les compagnies aériennes aux changements climatiques".
"L’industrie de l’aviation devrait être incitée à prendre ses responsabilités concernant les émissions préjudiciables et le rapport, qui se base sur une communication de la Commission européenne, propose un paquet de mesures complet.
"En effet, il suggère des instruments juridiques, économiques, technologiques et opérationnels afin de traiter en totalité les impacts environnementaux de l’aviation, en appliquant le principe du ’pollueur-payeur’.
"L’impact total de l’aviation sur le climat est estimé être 2 à 4 supérieur à l’impact lié au CO2, même sans tenir compte des effets potentiels de l’augmentation des cirrus. Toute législation qui ignore cela serait myope.
"Le rapport demande l’internalisation complète des coûts externes de l’aviation et reconnaît la nécessité de revoir les différences entre l’aviation et d’autres formes de transport.
"Il demande la fin de l’exemption TVA qui permettrait de poursuivre l’harmonisation des conditions applicables aux transports aériens et d’engranger des bénéfices fiscaux et environnementaux."
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envoyer par mailMise à jour du 5 juillet :
Comment réduire l’impact de la pollution de l’aviation civile sur le changement climatique ? Le Parlement européen a opté, mardi 4 juillet, pour une solution plus radicale que celle préconisée par la Commission, en septembre 2005, dans une "communication" (texte sans valeur législative).
Cette dernière a proposé d’inclure l’aviation civile dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission, après avoir constaté qu’au sein de l’Union européenne, les émissions de gaz à effet de serre liées au trafic aérien augmenteront de 150 % d’ici à 2012, si aucune mesure n’est prise.
La Commission vise tous les vols partant d’un aéroport de l’Union européenne. Les compagnies américaines seraient donc concernées, bien que les Etats-Unis n’aient pas ratifié le protocole de Kyoto - à l’origine de ces initiatives.
Le Parlement suggère d’instaurer un système distinct pour l’aviation : les compagnies aériennes qui polluent plus échangeraient des quotas avec celles qui polluent moins, au lieu de les échanger avec des entreprises appartenant à d’autres secteurs, comme l’électricité ou le ciment.
"Ce serait plus contraignant pour elles, car le marché serait plus étroit", explique la rapporteuse, Caroline Lucas (Verts, Royaume-Uni). "Quand elles ne trouveront plus de quotas à échanger, elles seront contraintes de réduire leurs émissions", assure-t-elle.
Le Parlement, qui a voté cette proposition par 439 voix contre 74 et 102 abstentions, vise non seulement les vols qui partent d’un aéroport de l’Union européenne, mais aussi ceux qui y atterrissent. Il demande en outre que soit instaurée une taxe sur le kérosène.
Le commissaire Stavros Dimas, en charge de l’environnement, a fait savoir qu’il n’entend pas changer la philosophie de la proposition législative qu’il compte présenter à la fin de l’année.
Rafaële Rivais
Article paru dans l’édition "Le Monde" du 6 juillet 2006