Relance du processus constitutionnel européen : Présentation du plan A+

Bruxelles, le vendredi 24 novembre - Dans quelques semaines, la très attendue présidence allemande de l’UE débutera avec un point central sur son agenda : la relance du processus constitutionnel. Aucune piste concrète ne semble cependant émerger dans ce débat, tant les stratégies sont confuses et les intérêts divergents.

"Conçu comme une réponse à cette question constitutionnelle européenne, le "PLAN A+" pourrait être le scénario positif qu’attendent, quelle que soit la position qu’ils aient prise jusqu’ici dans ce débat - tous les européens convaincus" estime Gérard Onesta, Vice Président du Parlement européen, membre de la commission des Affaires constitutionnelles et auteur du "PLAN A+" qu’il présentera à l’occasion d’une :

Conférence de presse

Mercredi le 29 novembre 2006 de 9h30 à 10h00 Salle de Presse PHS 0A50 - Parlement européen, Bruxelles.

Le "PLAN A+" se présente sous forme de trois cahiers indissociables. Le premier de ces cahiers expose la démarche de l’auteur, évoquant l’état des lieux, étudiant les diverses hypothèses et explicitant une méthodologie pour une sortie de crise réaliste. Le deuxième cahier forme le nouveau texte constitutionnel tel qu’il apparaîtrait au sortir du processus. Le troisième cahier regroupe les accords européens de nature non constitutionnelle existants (politiques, procédures, protocoles) auparavant inclus dans l’ancien projet constitutionnel et qui garderait rang de Traité.

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mardi 28 novembre 2006
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