Relance du processus constitutionnel européen : Présentation du plan A+
"Conçu comme une réponse à cette question constitutionnelle européenne, le "PLAN A+" pourrait être le scénario positif qu’attendent, quelle que soit la position qu’ils aient prise jusqu’ici dans ce débat - tous les européens convaincus" estime Gérard Onesta, Vice Président du Parlement européen, membre de la commission des Affaires constitutionnelles et auteur du "PLAN A+" qu’il présentera à l’occasion d’une :
Conférence de presse
Mercredi le 29 novembre 2006 de 9h30 à 10h00 Salle de Presse PHS 0A50 - Parlement européen, Bruxelles.
Le "PLAN A+" se présente sous forme de trois cahiers indissociables. Le premier de ces cahiers expose la démarche de l’auteur, évoquant l’état des lieux, étudiant les diverses hypothèses et explicitant une méthodologie pour une sortie de crise réaliste. Le deuxième cahier forme le nouveau texte constitutionnel tel qu’il apparaîtrait au sortir du processus. Le troisième cahier regroupe les accords européens de nature non constitutionnelle existants (politiques, procédures, protocoles) auparavant inclus dans l’ancien projet constitutionnel et qui garderait rang de Traité.
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