Services publics : les Verts au Parlement européen demandent une loi-cadre sur les services d’intérêt général

Strasbourg, le 26 septembre 2006 — Le Parlement européen débattait aujourd’hui de la possibilité d’une future législation européenne sur les services publics fournis dans les différents Etats membres. Les Verts au Parlement européen demandent, dès que possible, une directive-cadre sur les services d’intérêt général. Selon eux, une loi-cadre ne suppose pas une uniformisation mais une garantie d’un haut niveau de cohésion sociale au niveau européen.

MISE A JOUR : voir ce communiqué du 27 septembre 2006

Alain Lipietz, eurodéputé Vert français, estime qu "Il ne sert à rien de crier ’subsidiarité, subsidiarité’ en sautant comme un cabri ! En l’absence d’une loi-cadre spécifique sur les services publics, c’est la directive ’Services’ (ex-Bolkestein) qui s’appliquent à eux. Or, elle est très contraignante pour les autorités nationales et locales. Nous demandons donc, en vertu du droit d’initiative accordé au Parlement, une loi-cadre sur les services d’intérêt général".

Pierre Jonckheer, eurodéputé Vert belge, vice-président du groupe des Verts/ALE au Parlement européen, souligne que son groupe a déposé plusieurs amendements au rapport Rapkay sur les SIG afin de soutenir clairement le principe d’une législation européenne générale sur les services d’intérêt économique général.

Le groupe des Verts a d’ailleurs demandé un vote par appel nominal sur ces amendements. Pour les Verts européens, ce rapport est en retrait par rapport à ceux votés dans la législature précédente (1999-2004), illustrant ainsi le changement de majorité politique intervenu au sein du Parlement européen lors des élections de 2004.

"La politique de l’Union ne deviendra compréhensible pour les citoyens que si des options politiques se confrontent clairement au sein du Parlement européen. Nous refusons le pseudo-consensus ; chacun sait qu’il n’y a pas de majorité politique aujourd’hui au sein de ce Parlement européen pour voter une législation-cadre. Il faut donc se battre pour qu’en 2009 les résultats électoraux nous donne une majorité alternative.

"Les Verts saluent les contributions qui ont été présentées ces dernières semaines par la Confédération européenne des syndicats (CES), par des mouvements associatifs comme le Celsig ou par nos collègues socialistes. Elles sont en réalité le seul élément nouveau au débat. Les Verts veulent contribuer à une large campagne d’information et de mobilisation autour d’une telle proposition de loi qui devrait faire l’objet d’une pétition européenne."

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mardi 26 septembre 2006
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