Pour une Europe démocratique

• Le Traité établissant une Constitution Européenne (TCE) renforce le Parlement européen, élu par tous les citoyens européens (il vote les lois et le budget et contrôle la Commission qui est responsable devant lui).

• La démocratie participative entre dans le paysage politique : le dialogue social avec les partenaires sociaux est institutionnalisé et le dialogue civique avec les associations étendu.

• Le TCE instaure le droit d’initiative populaire : 1 million de citoyens d’Europe peuvent soumettre à la Commission un projet de loi.

Pour une Europe solidaire et pacifiste

• Le TCE crée un poste de ministre des Affaires étrangères de l’Union Européenne, pour donner plus de poids à l’action de l’Europe sur la scène internationale.

• L’OTAN n’est plus une obligation pour les Etats membres, qui peuvent décider de leurs alliances (notamment ceux qui veulent la neutralité).

• Pour la première fois, le TCE fait de la prévention des conflits et de la garantie de la paix des objectifs constitutionnels.

• Le TCE affirme l’objectif de l’éradication de la pauvreté et crée une base juridique explicite pour l’aide humanitaire.

Pour une Europe écologiste

• La protection de l’environnement devra être intégrée dans toutes les politiques sectorielles.

• Le TCE reconnaît le principe de précaution, celui d’action préventive et le principe de pollueur-payeur.

• La politique énergétique doit préserver les ressources naturelles et promouvoir les énergies renouvelables. Le traité Euratom a été exclu du TCE.

• Le Parlement européen peut voter le budget de la Politique Agricole Commune et mieux la réformer.

Pour une Europe sociale et citoyenne

• De nouveaux objectifs sont affirmés, notamment le plein emploi, le progrès social, l’égalité femmes/hommes, le développement durable, la diversité culturelle et linguistique, etc.

• Le TCE intègre la Charte des Droits fondamentaux qui regroupe dans un seul texte les droits civils et politiques, économiques, sociaux et culturels. La principale innovation concerne la reconnaissance des droits sociaux : le droit de grève, le droit aux prescriptions de sécurité sociale, aux services sociaux, à l’éducation et la formation, etc.

• La Cour de Justice européenne peut être saisie par tout citoyen pour faire respecter ces droits.

• Une clause sociale générale impose à l’Union de prendre en compte des objectifs sociaux dans toutes ses politiques.

• Le TCE inclut l’obligation des services d’intérêt économique général, équivalent de nos services publics.

Pour l’avenir de l’Europe…

• Le TCE ne présente que des avancées par rapport aux traités existants.

• Le TCE est plus facile à réviser que le traité de Nice, grâce aux procédures de révision simplifiée et au nouveau droit d’initiative du Parlement.

• Les eurodéputés Verts ont déjà déposé un premier projet d’amendement.

Votez Oui pour faire avancer l’Europe démocratique, écologiste et solidaire !

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