6 juillet 2005 : dernière chance pour les eurodéputés de stopper la directive "brevets logiciels"

Les Verts au Parlement européen créent des alliances pour défendre 21 amendements-clefs
Les Verts/ALE sont en train de créer des alliances avec des collègues d’autres groupes parlementaires afin de stopper l’introduction de brevet logiciel dans la très controversée directive sur les inventions mises en oeuvre par ordinateur. Les députés voteront sur cette directive au cours de la prochaine session du PE à Strasbourg. Ces alliances se sont construites autour d’un ensemble de 21 amendements-clefs [1] qui déterminent ce qui est réellement brevetable. Ces amendements visent également à lever l’ambiguïté, amplement exploitée par les grandes sociétés de logiciels, qui renforce l’Office Européen des Brevets dans sa pratique illégale d’octroi de brevet logiciel.

Monica Frassoni, coprésidente du Groupe des Verts/ALE, a rappelé, lors d’une conférence de presse sur le brevet logiciel ce jeudi 30 juin, que les Verts européens mènent depuis le début la bataille contre le brevet logiciel. "Les Verts ont mené une longue bataille contre cette Directive qui symbolise une Europe dont ils ne veulent pas, celle des monopoles et des contraintes. Le brevet logiciel est mauvais pour la liberté, l’innovation et l’économie".

Pour Eva Lichtenberger, rapporteure pour avis sur la Directive Brevet Logiciel, "ce dossier aura engendré un lobbying très important, notamment de la part de l’association allemande de l’industrie électrique qui a mis des moyens considérables en œuvre pour faire passer son point en faveur du brevet logiciel. Il s’agit de défendre la liberté de créer, d’innover de nouveaux programmes informatiques. L’on remarquera également que ce dossier touche à un problème de gros sous. Si un petit programeur décide de développer un programme pour solutionner un problème, il doit vérifier si ce programme n’a pas déjà été breveté. Pour cela, il doit faire une recherche et faire appel à un avocat spécialisé dans les brevets. Cela engendre des frais considérables qu’il ne pourra pas se permettre.

"Pour gagner en plénière, nous aurons besoin d’un majorité substantielle. Nous espérons que les 21 amendements, qui protègent les PME, présentés par des groupes de députés dans presque tous les groupes politiques, seront approuvés."

Daniel Cohn-Bendit, coprésident des Verts/ALE, précise que "Partout en Europe a cours un débat sur la réduction de la bureaucratie de nos sociétés. J’estime que le brevet logiciel ne fait qu’accroître cette bureaucratisation. Comment feront le PPE et les travaillistes pour lutter contre cette tendance à la bureaucratisation en soutenant le brevet logiciel ?"

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jeudi 30 juin 2005

[1] Voir les amendements commentés sur Lipietz.net

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