Tous les articles du site sur ce thème :

• Note Sinople n°19 : "Les services d’intérêt général"
  
• Services publics - Santé : Les Verts s’opposent à la tentative de réintroduire les services de santé dans la directive Services
  Bruxelles, le 8 mai 2007 - La Commission marché intérieur du Parlement européen a voté en faveur de la réintroduction des services de santé dans le champ de la directive Services.
• Directive Services (Bolkestein) : Le Parlement s’autocongratule tout en masquant les difficultés qu’engendrera la Directive services
  ommentant les résultats du vote en seconde lecture sur la Directive Services, Pierre Jonckheer, vice-président des Verts/ALE et Jean-Luc Bennahmias, membre du Groupe des Verts/ALE ont déclaré…
• Directive services (Bolkestein) : Débat et vote en seconde lecture mercredi 15 novembre
  Le mois dernier, la commission du marché intérieur a refusé tout amendement à la position commune du Conseil, renonçant par là-même à une véritable seconde lecture. Pour les Verts, il s’agit là d’une capitulation des groupes PPE, PSE et ALDE face au compromis dégagé par les gouvernements…
• Vote en commission sur la Directive Services (Bolkestein) : Capitulation du Parlement
  A propos du vote sur la directive services, intervenu en commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen, les vice présidents du Groupe des Verts/ALE au Parlement européen Pierre Jonckheer et Heide Rühle ont déclaré…
• Services publics / Services d’intérêt général au Parlement européen : trois pas en arrière
  Strasbourg, le 27 septembre 2006 — Ce jour, les Verts au Parlement européen ont voté contre le rapport Rapkay qui refuse l’idée d’instaurer une directive-cadre sur les services d’intérêt général…
• Services publics : les Verts au Parlement européen demandent une loi-cadre sur les services d’intérêt général
  Strasbourg, le 26 septembre 2006 — Le Parlement européen débattait aujourd’hui de la possibilité d’une future législation européenne sur les services publics fournis dans les différents Etats membres. Les Verts au Parlement européen demandent, dès que possible, une directive-cadre sur les services d’intérêt général. Selon eux, une loi-cadre ne suppose pas une uniformisation mais une garantie d’un haut niveau de cohésion sociale au niveau européen…
• Exclusion des services sociaux de la "directive Services" (2e lecture) : le collectif SSIG-FR appelle à un retour à l’esprit du vote en 1e lecture
  Paris, le 18 septembre 2006 — Le Collectif SSIG-FR composé de 14 organisations françaises de services sociaux et de santé d’intérêt général, demande au Parlement de revenir en deuxième lecture à l’esprit du vote intervenu le 16 février dernier quant à l’exclusion des services sociaux de la proposition de directive sur les services dans le marché intérieur…
• Directive Services (ex-Bolkestein) : pour les Verts, "le Parlement européen ne doit pas s’auto-censurer en se privant d’une seconde lecture"
  Strasbourg, le 6 septembre 2006 — Contrairement à d’autres groupes politiques qui sont prêts à accepter telle quelle la position commune du Conseil, le Groupe des Verts/ALE est favorable à une réelle seconde lecture du Parlement de la proposition de directive sur le marché intérieur des services…
• Note Sinople n°17 : "La directive sur les services dite ’directive Bolkestein’ " (2e édition)